Réglementation pompe à chaleur : l’essentiel à connaître avant d’installer sa pompe à chaleur

Réglementation pompe à chaleur : le respect du niveau sonore

Pour prendre les précautions de rigueur concernant l’acoustique, il faut se rapporter aux articles R.1336-7 et suivants du code de la santé publique. Il y est question d’émergence. Pour être clair, l’émergence désigne la différence entre le niveau de pression acoustique mesuré lorsque l’unité extérieure de la pompe à chaleur est arrêtée et lorsqu’elle est en marche. Ce sont donc les mesures d’émergence qui estiment la nuisance sonore des pompes à chaleur.

Pour se conformer à la réglementation « anti-bruit », votre installateur proposera de poser le module extérieur de votre pompe à chaleur à distance des limites de propriété et le plus loin possible de vos fenêtres et de celles de vos voisins. Pour atténuer les nuisances sonores, il pourra également préconiser une implantation surélevée avec plots anti-vibratiles (silentblocs) et écrans phoniques (systèmes d’absorption du bruit).

Réglementation pompe à chaleur : la demande préalable d’autorisation de travaux

Avant de pouvoir profiter des nombreux avantages de votre pompe à chaleur, il faut donc déposer une demande d’autorisation préalable auprès du service d’urbanisme de la mairie. Le maire dispose d’un mois à compter de la réception du dossier pour rendre sa décision.

L’absence de réponse de la mairie vaut acceptation. Pour être aux normes, la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain ou le bâtiment pendant toute la durée des travaux.Notez que dans le cas d’une copropriété, les travaux (si le dispositif se voit dans le voisinage ou empiète sur les parties communes) devront obtenir en amont l’accord de tous les copropriétaires.

Réglementation pompe à chaleur : l’entretien biannuel de la PAC

Cette maintenance biannuelle concerne aussi bien les pompes à chaleur neuves (contrôle au plus tard dans les deux ans suivant la mise en service), que les pompes à chaleur existantes (contrôle d’ici le 1er juillet 2022).Les systèmes de chauffage destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à cette réglementation.

La visite d’entretien doit être effectuée par un professionnel qualifié. Pour intervenir sur le fluide caloporteur circulant dans l’appareil, ce professionnel doit disposer d’une « attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes catégorie I à V ».

Pour être certain de faire le bon choix, l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) a créé la certification QualiPAC. Le but de ce label QualiPAC : garantir des services de haute qualité.