Une norme européenne pour répondre à l’obligation d’audits énergétiques

L’Afnor a publié la norme NF EN 16247-1, un document de référence pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises avant fin 2015 fixés dans la Directive Efficacité énergétique en cours de transposition en France.

L’association française de normalisation (Afnor) a présenté la norme européenne, baptisée NF EN 16247-1, visant à répondre à l’exigence fixée par l’article 8 de la directive relative à l’efficacité énergétique (EE), entrée en vigueur le 4 décembre 2012 et instaurant un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises. Cet audit devra être réalisé dans un délai de trois ans, soit avant le 5 décembre 2015 dans les grandes entreprises européennes de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros. Ce diagnostic énergétique devra ensuite être renouvelé tous les quatre ans, précise la directive 2012/27/UE.

Pour rappel : en matière d’efficacité énergétique, l’audit vise à présenter une approche globale des consommations énergétiques d’un organisme, d’un site ou d’un système, avec une analyse exhaustive concernant tous les types d’énergies et tous les usages énergétiques. L’audit énergétique constitue donc la première étape d’une démarche de management de l’énergie.

L’article 8 de la directive demande aux Etats de “veiller au fait que les clients finaux puissent recourir à des audits énergétiques rentables et de haute qualité.” Publiée en septembre 2012, la norme NF EN 16247-1 entend donc répondre à cette exigence et se veut être un outil d’aide à la réalisation de ces diagnostics. Cette norme donne une méthodologie commune concernant les aspects généraux d’un audit énergétique. Elle précise les actions à mener tout au long de ses différentes étapes depuis la définition de son périmètre et de son objectif avec le client jusqu’au rendu final, en passant par les phases de collecte des données, de travail sur site, d’analyse, d’identification des solutions. La norme s’applique à tous les types d’établissements (commerciaux, industriels, du secteur résidentiel et du secteur public), à toutes les formes d’énergie et à tous les usages énergétiques, à l’exclusion des maisons individuelles privées, précise l’Afnor.

Si la norme européenne NF EN 16247-1 est citée, dans la directive, comme document de référence pour la réalisation de ces audits, les systèmes de management de l’énergie certifiés par la norme EN ISO 50001 – prévoyant déjà des diagnostics énergétiques – seraient également en conformité et exemptés de l’obligation, d’après le texte.